résolutions du droit international restent le cadre de référence.

Mais ce cadre juridique, incluant le mot « droits » n’a pas fonctionné.

Instaurer un cadre juridique à l’avortement pour les 47 Etats membres

Notre cadre légal est défini par la Conventio…

Instaurer un cadre juridique à l’avortement pour les 47 Etats membres

La bonne gouvernance requiert l’existence de cadres juridiques équitables qui soient mis en oeuvre de manière impartiale.

Elle fixe le cadre juridique des mesures d'aide visées par la présente décision et sa validité dans le temps n'est pas limitée.

Cette équipe de direction du Parti socialiste a été décapitée par une procédure judiciaire, un artifice juridique.

Bref, donné un cadre juridique de légalité à la nouvelle construction.

Les Palestiniens sont ainsi soumis à des lois qui n’ont aucun cadre légal de référence au niveau international.

Ce projet vise à mettre en place des outils de lutte efficaces et un cadre juridique harmonisé.

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique>Produits & Services>Certificats verts>Prix minimum imposé et cadre légal

Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "La lutte contre le terrorisme: le cadre juridique de l’UE" (228 Kb)

De plus, le cadre légal des relations de travail, des protections sociales et de la démocratie politique est national.

En tant qu'employeur, la CHT se présente avec sa vision sociale qui va au-delà du cadre juridique.