Les règles d’exécution des contrats administratifs sont différentes de celles des contrats de droit privé.

Au lieu de lois régissant des individus, apparurent des lois de probabilité.

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Il existe d'autres pays gouvernés par des Royautés parlementaires (ou non).

Les lois régissant les messages subliminaux dans les publicités

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C'est le cas, par exemple, de la loi fiscale, ou des lois qui s’appliquent spécifiquement aux établissements financiers.

Pendant des siècles, la science officielle a supposé que les lois gouvernant le comportement des objets sur la Terre étaient différentes de celles gouvernant les corps célestes.

dispositions légales relatives à l'emploi des enfants et des adolescents.

Vous devriez vous renseigner sur les lois régissant les communications sur Internet.

Au lieu de cela, il y a des lois qui régissent toutes choses, partout.

l’introduction de forces qui agissent entre les nucléons.

Newton a mis en lumière les lois qui gouvernent l'univers .

Les différentes lois régissant le mariage en Californie prévoient que :