Conflit familial, séparation, divorce… : qu’est-ce que la médiation familiale ?
Le conseil de médiation, institué par la loi 192/2006 sur la médiation, est chargé du suivi de la médiation en Roumanie.
Recours excessif à la médiation : la médiation ne remplace pas l'intervention des forces de l'ordre.
Centre Scientifique et Méthodologique pour la Médiation et le Droit
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Néanmoins, en vertu du droit national, les juridictions devraient avoir la possibilité de limiter le processus de médiation dans le temps.
La médiation constitue-t-elle une bonne solution pour mon affaire de droit de la famille?
La médiation est régie par la loi sur la médiation conciliatoire dans les litiges civils (Civilinių ginčų taikinamojo tarpininkavimo įstatymas).
une obligation de recourir à la médiation prend naissance en vertu du droit national; ou
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La présente directive devrait également sappliquer aux cas dans lesquels une juridiction renvoie les parties à la médiation ou à ceux dans lesquels le droit national la prescrit.
Lien vers la page sur la médiation dans le domaine du droit de la famille et la médiation en général
Les projets de la CNUDCI pour une convention sur l'application des accords de règlement de médiation et pour une loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement international issu de la médiation
La médiation est régie par la loi sur la médiation conciliatoire dans les litiges civils (Civilinių ginčų taikinamojo tarpininkavimo įstatymas).
La médiation est régie par la loi sur la médiation conciliatoire dans les litiges civils (Civilinių ginčų taikinamojo tarpininkavimo įstatymas).
Séminaire de perfectionnement à la négociation pour avocats (Program of Instruction for Lawyers), Harvard Law School (1999)
D’après la loi sur la médiation conciliatoire dans les litiges civils, la médiation conciliatoire peut être fournie contre rémunération ou à titre gratuit.
La Loi de droit civil sur la médiation de 2004 prévoit des règles détaillées sur la médiation dans les conflits qui relèvent de la compétence des tribunaux civils ordinaires.
Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, webinaire, « The Value of Mediation in Environmental Disputes - Environmental Law Cross Country Checkup
Droit public, constitutionnel et administratif; Droit de la santé; Droit (social) de la fonction publique; Médiation
Champs de pratique : Médiation interculturelle, droit de la famille international, droit international privé, droit de l’immigration
Membre des groupes de travail « droit privé de la construction », « médiation » et « droit fiscal » au sein de l’Association des avocats allemands.
Application pour le LLM en droit commercial transnationale et européenne, de médiation, d'arbitrage et de loi sur l'énergie
LLM en droit commercial / européen, la médiation, l'arbitrage et le droit de l'énergie trans
LLM en droit commercial transnationale et européenne, de médiation, d'arbitrage et de loi sur l'énergie
LLM En Droit Commercial / Européen, La Médiation, L'arbitrage Et Le Droit De L'énergie Trans
La Loi type a été renommée «Loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords internationaux de règlement résultant de la médiation».
La médiation est possible dans le cas de certaines infractions jugées moins graves par le droit pénal.
La thérapie familiale ne doit pas être confondue avec la médiation familiale.
Les experts en droit de la famille considèrent que la médiation est un outil qui fonctionne mieux pour certaines familles.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод