Dictionnaire anglais - français

droit pénal - iate.europa.eu
Law enforcement continued to lack resources and understanding of human trafficking, which impeded law enforcement efforts.

Les services de répression ont continué à manquer de ressources et de compréhension de la traite des personnes, ce qui entravait leurs efforts.

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Meeting of Heads of National Drug Law Enforcement Agencies, Europe (HONLEA)

Réunion des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues pour la région de l'Europe (HONLEA)

droit pénal - iate.europa.eu
Law: National legislation, International law, Regional agreements, Bilateral agreements, Law enforcement.

Droit : législation nationale, droit international, accords régionaux, accords bilatéraux, répression.

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Meeting of Heads of National Drug Law Enforcement Agencies, Africa (HONLEA)

Réunion des chefs des services nationaux de répression compétents en matière de drogues pour la région africaine (HONLEA)

droit pénal - iate.europa.eu
g) Provide law enforcement agencies with adequate resources for expanding their law enforcement activities to encroachment and poaching,

g) Fournir aux services de répression suffisamment de ressources pour leur permettre d'étendre leurs activités de répression à l'empiètement et au braconnage,

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L'objection dans le droit pénal moderne, à propos de la loi "sécurité et liberté"
...vorgesehen.The "Sécurité et liberté" Act marks the beginning of a process in which the repressive side of law enforcement is brought into the open, and at the same time it reinforces and sets up a number of objective mechanisms....
...Avec la loi "Sécurité et liberté", on assiste à l'ébauche d'un processus de décamouflage de la répression ainsi qu'au renforcement et à la mise en place de mécanismes objectifs....
général - core.ac.uk -
Law enforcement in impositioning imprisonment towards gambling crime offender (case study of decision number: 24/pid.b/ 2012/pn.pp)... The objective of this research is to know how the law enforcement in impositioning imprisonment towards gambling crime offender in the Decision Number: 24/PID.B/...
Répression et résistance en provence sous l’occupation (1943-1944)International audienceL'analyse porte sur les 1 738 tués en Provence entre 1943 et 1944 par la répression et les combats de la Libération (chronologie, géographie, sociologie, appartenances, acteurs de la répression)....
droit pénal / vie sociale / construction européenne - core.ac.uk - PDF: doaj.orgdroit pénal / milieu naturel / défense - core.ac.uk -
Corruption and optimal law enforcementThis article analyzes corruption of law enforcement agents: payment of bribes to agents so that they will not report violations....
Les atteintes à la probité revues et corrigées ...la transparence de la vie publique, les infractions portant atteinte à la probité ont fait l’objet de multiples modifications tant en ce qui concerne leur prévention que leur répression....
The implementation of restorative justice approaches in completion of minor offencesThis study aims to analyze the forms of implementing restorative justice carried out by law enforcement officials in the completion of minor offenses, as well as the obstacles experienced by law enforcement officials in implementing the restorative justice approach...
law enforcement
droit pénal - iate.europa.eu
A mobile law enforcement unit (4) is positionable in a law enforcement vehicle (1).

Une unité mobile de maintien de l'ordre (4) peut être placée dans un véhicule de police (1).

organisation des transports - wipo.int
(o) law enforcement activities, including the activities of law enforcement personnel in the exercise of their official duties;

(o) les activités relatives au maintien de l'ordre, y compris celles du personnel chargé du maintien de l'ordre dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

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Tactical & Law Enforcement Systems Filter Products

Systèmes tactiques et de maintien de l'ordre Filtrer les produits

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Civilian Oversight of Law Enforcement (International)

Surveillance civile du maintien de l'ordre (International)

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Law enforcement, journalists, NGO's or other professions wishing to access the site for educational, law enforcement or research purposes.

Des personnes exerçant des fonctions liées à l'application des lois, des journalistes, des membres d'ONG ou d'autres professions souhaitent accéder au site pour des raisons éducatives, de maintien de l'ordre ou de recherche.

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Strategy of law enforcement against fisheries crime in indonesiaThis study aims to find a law enforcement strategy against fisheries criminal offenses in Indonesia....
L'ordre public et mer... Ceci avant d'analyser les mécanismes juridiques aujourd'hui garants du maintien de l'ordre public en mer
construction européenne / droit pénal / vie sociale - core.ac.uk - PDF: www.iiste.orgdroit pénal / pouvoir exécutif et administration publique / transports maritime et fluvial - core.ac.uk -
law enforcement
droit pénal - iate.europa.eu
Code of Conduct for Law enforcement Officials

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

droit pénal - iate.europa.eu
The mission of the Jefferson College Law Enforcement Academy is to provide quality law enforcement training for both the new law enforcement recruit and the veteran law enforcement officer.

La mission de la Jefferson College Law Enforcement Academy est de fournir une formation d’application de la loi sur la qualité tant pour la nouvelle recrue de l’application des lois et le vétéran agent d’application de la loi.

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Five administrative law enforcement forces, introduced in the reform, integrated power from more than 30 law enforcement fields, involving more than 1 million law enforcement personnel.

Cinq forces administratives de l'application des lois, introduites pendant la réforme, ont absorbé le pouvoir de plus de 30 domaines d'application de la loi, impliquant 1 million d'employés en la matière.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Law enforcement, legal proceedings, and as authorized by law

Application des lois, procédures juridiques et telles qu’autorisées par la loi

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Law enforcement, legal proceedings, and as authorised by law

Application des lois, procédures juridiques et telles qu'autorisées par la loi

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Étude théorique et expérimentale de l'effet de noircissement de l'anticathode dans l'émission des rayons xLes variations de l'intensité du rayonnement Kα d'une anticathode de cuivre, par suite du noircissement de cette anticathode, s'interprètent quantitativement par application des lois d'absorption des électrons et des rayons X par une couche mince de tungstène d'épaisseur proportionnelle au temps ; de plus la théorie permet d'évaluer la...
général - core.ac.uk -
Law enforcement
général - eur-lex.europa.eu
Information for law enforcement (6

Informations relatives à la mise en œuvre des réglementations Les tâches relevant des différents domaines des SIF sont exécutées par les acteurs dans des cycles présentés dans les illustrations 4.4.c et 4.4.d.

général - eur-lex.europa.eu
Information for law enforcement (ILE

Informations relatives à la mise en œuvre des réglementations (ILE

général - eur-lex.europa.eu
law enforcement
général - eur-lex.europa.eu
CBRS Spectrum Holds Great Possibilities for Law Enforcement

CBRS Spectrum offre d'excellentes possibilités pour le maintien de l'ordre

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Les forces d'autodéfense japonaises et la protection de la sécurité publiqueNational audienceArticle traitant d'une mission méconnue des Forces d'autodéfense japonaises : le maintien de l'ordre....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Le maintien de l'ordre : technique et idéologie professionnelles des c.r.s...automates.Le maintien de l'ordre est assuré en France par des unités de police spécialisées, au premier rang desquelles le Service des Compagnie Républicaines de Sécurité (CRS, 15.000...
Projet de décret de m. malouet sur le maintien de l'ordre public suite à l'affaire de toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789... Malouet sur le maintien de l'ordre public suite à l'affaire de Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789....
Discours des députés extraordinaires des manufactures et du commerce sur le maintien de l'ordre dans les colonies, lors de la séance du 25 février 1790Discours des députés extraordinaires des manufactures et du commerce sur le maintien de l'ordre dans les colonies, lors de la séance du 25 février 1790....
Proclamation de l'assemblée concernant le maintien de l'ordre public, lors de la séance du 23 juillet 1789Proclamation de l'Assemblée concernant le maintien de l'ordre public, lors de la séance du 23 juillet 1789....

Publications scientifiques

Du gouvernement royal des hauts plateaux à l’état colonial français. l’émergence de dispositifs de polices à madagascar
... Finally, by historically analysing the establishment of law enforcement agencies and penal institutions in Madagascar, this research seeks to clarify the relationship between conventional order maintenance, and maintenance of the “order”...
... À travers une analyse historique de la mise en place des institutions policières et pénales à Madagascar, cette recherche tente enfin d’expliciter le rapport entre le maintien de l’ordre proprement dit et le maintien de l’Ordre comme matrice de l’État, transcendant les ruptures conjoncturelles d’autorités dominantes.
général - core.ac.uk -
Aa.vv., maintien de l'ordre et polices en france et en europe au xixème siècle, 1987...AA.VV., Maintien de l'ordre et polices en France et en Europe au XIXème siècle, 1987....
général - core.ac.uk -
Cfp - la participation populaire au maintien de l'ordre public en europe (18e - 20e siècle)Appel à communication - Colloque international "La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe (18e - 20e siècle) / Popular Policing in Europe (18th - 20th centurires)" Date de l'événement: 30-31 mai 2018 Date limite de l'appel: 15 janvier...
général - core.ac.uk -
Les usages de la convention génocideInternational audienceLe 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide....
vie sociale / droit pénal / politique internationale - core.ac.uk -
Disparus : les procédures de l’élimination politique en amérique latineInternational audienceLa disparition des opposants fut une méthode de répression employée de façon massive par les dictatures latino-américaines entre les années 1960 et 1980....
défense / droit pénal - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

politique des transports - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

Traffic Law Enforcement Office

Bureau de la mise en application des règles de la circulation

organisation de la justice - iate.europa.eu
Information for law enforcement

Informations relatives au contrôle du respect de la législation

général - eur-lex.europa.eu
Data Protection Law Enforcement Directive

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

droit pénal - iate.europa.eu
Directive on Law Enforcement

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

droit pénal - iate.europa.eu
law enforcement theory, history of law enforcement, national security and law enforcement;

la théorie de l'application de la loi, l'histoire de l'application de la loi, la sécurité nationale et l'application de la loi;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Law enforcement reform Improve judicial and law enforcement cooperation both within each Republic and between Republics.

Réforme des services répressifs: améliorer la coopération judiciaire et la coopération entre les services répressifs, tant au sein de chaque république qu'entre elles.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
International Law Enforcement Telecommunications Seminar

Séminaire international sur la surveillance légale des télécommunications

droit - iate.europa.eu
regulatory power of law enforcement

pouvoir réglementaire d'exécution de la loi

droit - iate.europa.eu
regulatory power of law enforcement

pouvoir d'exécution de la loi

droit - iate.europa.eu
regulatory power of law enforcement

pouvoir réglementaire d'application de la loi

droit - iate.europa.eu
judicial and law enforcement cooperation

coopération judiciaire et en matière répressive

droit - iate.europa.eu
effective law enforcement, including criminal law enforcement;

l'application efficace des lois, y compris le droit pénal;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
effective law enforcement, including criminal law enforcement;

le respect efficace des lois, y compris celle relevant du droit pénal;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
effective law enforcement, including criminal law enforcement;

a) l'application efficace des lois, y compris le droit pénal;

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He's law enforcement, but he's ex-law enforcement.

Il représente l’autorité, la loi, mais c’est un ex-représentant de la loi.

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