Certificat de registre foncier ou code d'accès au certificat du bâtiment permanent délivré il y a moins de six mois par le Service du Registre Foncier.
Les tribunaux de district/ville peuvent également comporter un service du registre foncier.
Le registre électronique du service du registre foncier de Malte est uniquement accessible au personnel du cadastre et aux agents de deux ministères qui disposent de droits de consultation uniquement.
Агенция по кадастъра (Agence chargée du cadastre
Le cadastre (kadaster) est le registre foncier néerlandais.
Le propriétaire du terrain est responsable du registre dans le cadastre et le cadastre.
les certificats délivrés par le bureau du registre public et par le cadastre;
Réduire le risque foncier par un cadastre et un recensement communal
registre foncier » Les systèmes d’enregistrement établis en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier et de la Loi sur l’enregistrement. (land registry)
système d’enregistrement foncier eeyou qui remplacerait le système d’enregistrement foncier fédéral;
Fermeture du bureau d’enregistrement foncier de Baddeck
18( 2) L’ordonnance conservatoire peut être enregistrée au registre foncier conformément à la Loi sur l’enregistrement foncier ou à la Loi sur l’enregistrement.
Un certain nombre de pays entreprennent des projets d’enregistrement foncier basés sur une chaîne de blocs.
Le document de base est appelé «nota simple» (extrait d’enregistrement foncier).
Un certain nombre de pays entreprennent des projets d’enregistrement foncier basés sur une chaîne de blocs.
Le Réseau du Livre foncier européen (ELRN) a été créé par l’Association du Livre foncier européen (ELRA) afin de «développer et comprendre le rôle de l’enregistrement foncier sur les marchés immobiliers et financiers» (www.elra.eu).
Sur leur site internet, vous pouvez aussi faire la demande du certificat permanent d'enregistrement foncier ou de l'information simplifiée sur la propriété.
▪ développer de nouveaux outils d'enregistrement foncier et des techniques numériques d'enregistrement foncier comme les images satellite
Les services de propriété foncière et immobilière (Land and Property Services) gèrent trois registres: le registre foncier, le registre des actes et le registre des hypothèques légales.
des registres fonciers – pour la tenue des registres fonciers et autres affaires civiles relatives aux procédures en matière de registres fonciers.
Service de l'Enregistrement - Le Service de l'Enregistrement convient bien aux Naskapis à l'heure actuelle.
Système de registre des terres indiennes (assise territoriale en vertu de la Loi sur les Indiens) 3 377 826
Dans le Service de Registre Foncier, on peut obtenir un certificat du registre foncier qui concerne la propriété et vérifier les situations suivantes:
Dans le Service des Impôts de la localisation de la propriété, on peut obtenir un livret foncier ou un certificat de la matrice de la propriété et de vérifier les situations suivantes:
Au conservatoire de registre foncier il est possible d'obtenir un certificat du registre foncier qui concerne la propriété et de vérifier les points suivants:
Pour les mesures d’exécution portant sur des biens-fonds (inscrits au livre foncier), c’est le tribunal chargé de la tenue des livres fonciers qui est compétent.
Visitez la page Web des bureaux d'enregistrement immobilier pour connaître l'adresse et le numéro de téléphone des bureaux situés en Ontario.
Système de registre des terres des Premières Nations (contrôle des terres en vertu du RGTPN) 159 511
Les documents qui constituaient le registre immobilier, notamment les plans d’arpentage, étaient enregistrés ou déposés auprès des bureaux d’enregistrement immobilier de l’Ontario.
en tenant à la documentation de livres fonciers, la conduite de toutes les procédures établies par la Loi sur le livre foncier.
À la différence du système d'enregistrement de terre en Angleterre et au Pays de Gales, un titre enregistré sous le système roumain d'enregistrement de terre n'est sous aucune garantie d'état.
Connecte des données solides de registre foncier et connexes avec des capacités de localisation
Le projet européen sur les registres fonciers EULIS (European Land Information Service sera également présenté.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод