établir et améliorer des législations et des registres fonciers pour protéger les droits de propriété foncière et de propriété intellectuelle
Mettre à profit le potentiel de valeur des registres fonciers >
Potentialités de l’enregistrement de terrain
Il n’existe pas de liste internationale centralisée répertoriant les registres fonciers nationaux.
Les employés du cadastre appartiennent au personnel judiciaire.
Un certain nombre de pays entreprennent des projets de registre foncier basés sur des chaînes de blocs.
Un certain nombre de pays entreprennent des projets de registre foncier basés sur des blockchains.
Un certain nombre de pays entreprennent des projets de registre foncier basés sur des chaînes de blocs.
Un certain nombre de pays entreprennent des projets de registre foncier basés sur des blockchains.
établir et améliorer des législations et des registres fonciers pour protéger les droits de propriété foncière et de propriété intellectuelle;
établir et améliorer des législations et des registres fonciers pour protéger les droits de propriété foncière et de propriété intellectuelle;
établir et améliorer des législations et des registres fonciers pour protéger les droits de propriété foncière et de propriété intellectuelle;
La Banque interaméricaine de développement va piloter des registres fonciers sur Blockchain
– Sources accessibles au public : registres du commerce ou des associations, listes de débiteurs, registres fonciers
Les mesures sont fondées sur les registres des propriétés des bureaux d’enregistrement foncier.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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