accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier

accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier

accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier

accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier

La taxe sur le transfert des terres (payable par le vendeur d’après la valeur de la propriété

Ces lois rationalisent le transfert des terres publiques vers la propriété privée.

Droits de cession immobilière : Si vous achetez une nouvelle maison, les droits de cession immobilière pourraient aisément représenter votre plus grosse dépense.

exonérer de tout droit de cession immobilière le transfert du parc de logements sociaux Sunshine Homes à Kingston;

4- Enregistrement de la propriété : Procédures, délais et coûts de transferts d’un bien et qualité du système de gestion des biens fonciers.

Des droits de transfert de propriété sont payables en Colombie-Britannique au moment de l’enregistrement du transfert d’un bien-fonds.

Tous les Néo-Brunswickois paient des taxes de transfert de propriété lorsqu’ils achètent une propriété.

Transfert de propriété : procédures, délais et coûts de transfert du titre de propriété, et qualité du système d’administration foncière

Le gouvernement peut imposer des droits de mutation immobilière lorsque vous achetez une propriété.

les droits de cession immobilière (taxe de ventes sur le bien immobilier) dans certaines provinces;

droit de mutation sur les ventes d'immeubles