on entend par personne morale de l'Union ou personne morale de Singapour
filiale, une personne morale qui est effectivement contrôlée par une autre personne morale
filiale, une personne morale qui est effectivement contrôlée par une autre personne morale
filiale d'une personne morale d'une partie, une personne morale contrôlée par une autre personne morale de ladite partie, conformément à son droit interne.
Si le fondateur est une personne morale, cette personne morale est également soumise à la condition de résidence.
personne, une personne physique ou morale
personne, une personne physique ou morale
le terme personne s'entend d'une personne physique ou morale
personne: une personne physique ou morale
que je serais jugé par la loi vietnamienne en tant que citoyen vietnamien.
la constitution, l'acquisition ou le maintien d'une personne morale; ou
de la constitution, de l'acquisition ou du maintien d'une personne morale, ou
1.6 «Personne» désigne une personne morale ou une personne physique.
succursale d'une personne morale, un lieu d'activité ou une personne morale qui n'a pas de personnalité juridique distincte et constitue le prolongement d'une société mère
L'invention concerne un procédé et un système permettant d'identifier une personne juridique (80) pour lui donner accès à un service fourni.
filiale» d'une personne morale d'une partie, une personne morale contrôlée par une autre personne morale de ladite partie, conformément à son droit interne (11).
HU: Sans contrainte pour une personne physique qui a été un partenaire au sein d'une personne morale de Corée.
HU: Aucun engagement pour une personne physique qui a été un partenaire au sein d'une personne morale de Singapour.
10 1, 0, 121| lui-même de la personnalité juridique, cette nouvelle personne
en personne juridique publique canonique et en personne juridique civile la fondation Gravissimum educationis, avec siège dans la Cité du Vatican.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод