la mise en oeuvre des moyens judiciaires et parajudiciaires

protection judiciaire et parajudiciaire des consommateurs

Mais je disais que dans la pratique les états utilisent autant les moyens diplomatiques que les moyens juridictionnels.

Le Parti tente de réaliser ses objectifs politiques par l’intermédiaire des procédures juridiques.

En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation.

Chaque consommateur peut utiliser des moyens non judiciaires pour traiter les plaintes, poursuivre les réclamations et résoudre les litiges.

Les moyens de recours judiciaires à la disposition des particuliers pour protéger leurs droits fondamentaux de l’UE

Arriveront-elles réellement à aborder autrement les dossiers qu’a travers la justice judicaire ?

Le recours à ce mode juridictionnel a véritablement permis de régler ce conflit lié à l'eau.

Dans les deux pays les mouvement furent réprimés par des moyens militaires et judiciaires.

L’utilisation de moyens judiciaires a rendu le conflit plus rigide et l’a exacerbé.

L’utilisation par le JOUEUR de moyens non judiciaires de traiter les plaintes et les recours est volontaire.

Chaque client peut bénéficier de moyens non judiciaires de règlement des plaintes et recours.

Les moyens non judiciaires à la disposition des particuliers pour protéger leurs droits fondamentaux de l’UE

La volonté politique de répondre aux atrocités par la voie judiciaire, c’est-à-dire par des procès, est limitée.