L'instruction préparatoire et l'instruction judiciaire dans la présente affaire ont été conduites en violation flagrante des normes légales.
une instruction judiciaire est menée par le juge d’instruction;
Dans le système judiciaire français, il existe deux différentes mesure d’instruction : l’enquête de police et l’enquête judiciaire (ou instruction).
On a ouvert une instruction judiciaire pour tentative d’assassinat dans un contexte terroriste.
Quatre chefs d’inculpation L’instruction judiciaire a été ouverte en 1997 concernant neuf scientologues.
L’instruction judiciaire a été ouverte en 1997 concernant neuf scientologues.
Le 15 avril 2009, une information judiciaire est ouverte.
L’information judiciaire a été ouverte le 11 avril 2014.
Et une information judiciaire pour chantage et tentative d’extorsion de fonds avaient été alors ouverte.
Une information judiciaire a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation.
Une information judiciaire est ouverte pour homicide volontaire avec préméditation.
les autorités d’enquête judiciaire à leur demande expresse.
Nous avons ouvert une enquête interne, en plus de celle de la magistrature.
Les organes d’enquête judiciaire à leur demande expresse.
Des organes d'investigation judiciaire à leur demande expresse
Une enquête interne a été déclenchée, ainsi qu'une enquête judiciaire.
Les organes judiciaires d'enquête à leur demande expresse
Pourquoi ne pas tenir une enquête judiciaire indépendante?
Accueil » Services » Complément d’enquêtes privées et judiciaires
Coopération de la victime à l’enquête judiciaire
Une enquête judiciaire a été ordonnée à cet effet.
Arrêtée et emprisonnée dans le cadre d’une enquête judiciaire
Les faits font actuellement l'objet d'une enquête judiciaire en Espagne.
La justice française s'attaque aux filières de financement des Tigres tamouls
Bureau central d'investigation judiciaire (BCIJ) du Maroc
Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) du Maroc
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод