Autorité de contrôle commune Système d'Information Douanier
Une autorité de contrôle commune est instituée. Elle se compose de deux représentants provenant de lautorité ou des autorités nationales indépendantes de contrôle respectives de chaque État membre.
Vice-président de l'autorité de contrôle commune, accord de Schengen
Président de l'autorité de contrôle commune, accord de Schengen
l'autorité de contrôle commune ne reçoivent d'instructions
Pour lexercice de ses responsabilités, lautorité de contrôle commune a accès au système dinformation des douanes.
AccueilÀ propos de l'AutoritéInternationalSchengenVos droits dans le cadre de traitements SIS II
Pour l’exercice de ses responsabilités, l’autorité de contrôle commune a accès au système d’information des douanes.
Pour l'exercice de ses responsabilités, l'autorité de contrôle commune a accès au système d'information des douanes.
En juin 2013 a eu lieu la première réunion officielle du groupe de coordination de contrôle du SIS II qui a remplacé l'autorité de contrôle commune Schengen (ACC) suite à l'entrée en vigueur du SIS II en avril 2013.
Après consultation de lautorité de contrôle commune
président de l'autorité de contrôle commune
coopérer avec lautorité de contrôle commune
exécuter les décisions de lautorité de contrôle commune concernant les recours.
Lautorité de contrôle commune choisit en son sein un président.
la laisser à tout moment accéder librement à tous ses locaux
En ce qui concerne la conclusion dun accord opérationnel, le conseil dadministration obtient lavis de lautorité de contrôle commune.
En cas dapprobation dun accord opérationnel, le projet daccord et lavis de lautorité de contrôle commune sont soumis au Conseil.
Ce protocole daccord ne peut être conclu quaprès approbation du conseil dadministration qui a obtenu au préalable lavis de lautorité de contrôle commune.
lui fournir les renseignements quelle demande, lui donner accès à tous les documents et dossiers ainsi quaux données stockées dans ses fichiers
Les détails de ces mesures doivent être transmis à lautorité de contrôle commune visée à larticle 25.
Les rapports rédigés par lautorité de contrôle commune sont transmis aux autorités auxquelles les autorités de contrôle nationales soumettent leurs rapports, au Parlement européen et au Conseil.
L'article 18 de la Convention SID crée une autorité de Contrôle Commune des Douanes.
Dans l’exercice de ses attributions, l’autorité de contrôle commune est, si nécessaire, activement soutenue par les autorités de contrôle nationales.
Dans l'exercice de ses attributions, l'autorité de contrôle commune est, si nécessaire, activement soutenue par les autorités de contrôle nationales.5.
Informations transmises au PE par l'intermédiaire de l’autorité de contrôle commune [12]
Le directeur peut demander à lautorité de contrôle commune de formuler ses observations dans un délai déterminé.
Elles informent aussi lautorité de contrôle commune de toutes les mesures quelles prennent à légard dEuropol.
Le directeur informe le conseil dadministration et lautorité de contrôle commune des activités dEuropol dans ce domaine.
élaborer un rapport annuel et le communiquer au conseil dadministration et à lautorité de contrôle commune.
Mise en place et composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe
Mise en place et composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe
La BCE est chargée de la mise en place et de la composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe.
La surveillance prudentielle continue des banques importantes est conduite par des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST).
La surveillance prudentielle quotidienne des banques importantes est conduite par des équipes de surveillance prudentielle conjointes (JST).
À cette fin, les membres de léquipe de surveillance prudentielle conjointe suivent les instructions du coordinateur ESPC en ce qui concerne leurs missions dans le cadre de léquipe.
À cette fin, les membres de l’équipe de surveillance prudentielle conjointe suivent les instructions du coordinateur ESPC en ce qui concerne leurs missions dans le cadre de l’équipe.
Les membres de léquipe de surveillance prudentielle conjointe sont nommés conformément à larticle 4.
Un agent dune autorité compétente nationale peut être nommé comme membre de plus dune équipe de surveillance prudentielle conjointe.
Équipe de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Team, JST) - Les principales contributions de la JST aux activités sur place couvrent :
Les règles concernant lorgane de contrôle commun devraient faciliter son fonctionnement.
Lorgane de contrôle commun se réunit au moins une fois par semestre.
Veuillez contacter l’organe de contrôle commun d’Eurojust.
Documents et législation relatifs à l’ancien organe de contrôle d’Eurojust, à savoir l’organe de contrôle commun d'Eurojust.
Des élections se tiennent chaque année pour élire un membre permanent de lorgane de contrôle commun par un vote au scrutin secret.
Il est institué une autorité de contrôle commune indépendante, composée au maximum de deux représentants des autorités de contrôle de chaque État membre.
L'autorité de contrôle commune est dissoute au moment de l'institution de l'organe indépendant de contrôle visé à l'article 286, paragraphe 2, du traité.
L’autorité de contrôle commune est dissoute au moment de l’institution de l’organe indépendant de contrôle visé à l’article 286, paragraphe 2, du traité.
L'autorité de contrôle commune contrôle en outre la licéité de la transmission des données qui ont pour origine Europol.
L’autorité de contrôle commune contrôle en outre la licéité de la transmission des données qui ont pour origine Europol.
secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données
Principes généraux applicables aux visites et contrôles du C.SIS
Lautorité de contrôle commune peut formuler, à lattention du conseil dadministration, toutes les observations quelle estime nécessaires.
Site archivé de l'ancien organe de contrôle conjoint d'Europol.
Les modalités de ces arrangements sont communiquées au conseil dadministration et à lautorité de contrôle commune.
Site archivé de l'ancien organe de contrôle conjoint d'Europol.
Les équipes de surveillance conjointe seront chargées de la supervision quotidienne des banques importantes.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a été instituée en vertu de l’Art.
Participation au stress test.- L’équipe de surveillance prudentielle Les Joints Supervisory Teams (JST) sont composées des membres du personnel de la BCE et des autorités nationales de surveillance ainsi que d’experts.
l'autorité commune de contrôle appelle son attention (art. 24,
9) examine les problèmes sur lesquels l'autorité commune de contrôle appelle son attention (article 24 paragraphe 5);
9° Examine les problèmes sur lesquels l'autorité commune de contrôle appelle son attention (art. 24, paragraphe 5) ;
Les équipes de surveillance conjointe seront chargées de la supervision quotidienne des banques importantes.
L'autorité de contrôle commune consulte préalablement l'autorité de contrôle nationale ou la juridiction compétente de l'État membre qui est à l'origine de la donnée.
La surveillance quotidienne et individuelle des établissements importants relève de la responsabilité de Joint Supervisory Team (JST).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод