mettre en place et maintenir un système qualité conformément à l'OPS 1.035;

Swissair était une compagnie aérienne régulière assujettie à l'OPS 1 des JAR (voir section 1.17.2).

Les exigences de la partie 1 de l'OPS des JAR sont entrées en vigueur pour Swissair le 1er avril 1998.

Au cœur de l'efficacité de la politique, l'OPS des JAR prescrit l'établissement par l'exploitant d'un système de qualité.

Les règlements d'exploitation européens imposent l'installation d'un ELT à largage automatique conformément à la JAROPS 3.820 ­Émetteur de localisation d'urgence automatique (ADELT), qui prévoit la disposition suivante :

Dans l’ensemble, la fiabilité de la cellule, des moteurs et des systèmes des avions faisait l’objet d’une surveillance et d’une analyse constantes, comme l’exige la sous-partie M de l’OPS 1 des JAR.

Des modifications ont dû être apportées au JAR-OPS 1 afin de le mettre en conformité avec la législation et les politiques communautaires, compte tenu de ses multiples implications dans le domaine économique et social.

Cependant, le MD-11 avait été certifié en 1991; par conséquent, en vertu du règlement JAR-OPS 1.710, seule une capacité d'enregistrement de 30 minutes était exigée pour SR 111.

L'exploitant définit des minima opérationnels pour chaque aérodrome dont l'utilisation est prévue; ces minima ne sont pas inférieurs aux valeurs figurant à l'appendice 1.

respecter les exigences en matière d'entretien, compte tenu de la nature et de l'étendue des opérations mentionnées, y compris les éléments pertinents visés aux points g) à o) de l'OPS 1.175; et

À compter du 1er avril 1998, Swissair a été obligée, en vertu de l'OPS 1.175 des JAR, de nommer des responsables désignés[83] chargés de la gestion et de la surveillance des secteurs suivants :

À compter du 1er avril 1998, Swissair a été obligée, en vertu de l'OPS 1.175 des JAR, de nommer des responsables désignésNote de bas de page 83 chargés de la gestion et de la surveillance des secteurs suivants :

L'OPS 1.895 des JAR oblige un exploitant à employer une personne ou un groupe de personnes afin de garantir que toute la maintenance est effectuée dans les délais et selon une norme approuvée.

L'exigence australienne relative à l'alimentation électrique de secours en SEIFR et également une exigence similaire faisant partie du projet de règlement SEIFR des Joint Aviation Requirements - Operations européennes en font foi.