de représentants de chaque associé du démonstrateur technologique intégré et des autres responsables du DTI

Les responsables des DTI et les associés apportent des ressources correspondant au moins à la contribution de la Communauté

appel d'offres, un appel pour la sous-traitance de tâches particulières lancé par un responsable de DTI ou un associé

de l'admission de nouveaux responsables de démonstrateurs technologiques intégrés et de nouveaux associés, ainsi que de la détermination de leur niveau minimal d'engagement

de l'approbation des rapports annuels des responsables des démonstrateurs technologiques intégrés et du directeur exécutif et de l'examen de l'état d'avancement de la recherche

en tant que responsable de DTI, de s'engager à apporter une contribution proportionnelle aux activités générales de l'initiative technologique conjointe et en phase avec celles-ci

les entités juridiques souhaitant devenir responsables de démonstrateurs technologiques intégrés ou associés acceptent les statuts de l'entreprise commune Clean Sky

L'accord de tous les responsables de démonstrateurs technologiques intégrés concernés est nécessaire pour modifier les crédits budgétaires alloués aux DTI et leur répartition entre ces derniers.

vérifie les contributions financières des responsables des DTI et des associés, compare les dépenses réelles aux dépenses prévues et procède à un contrôle annuel des contributions financières

des procédures engagées à l'encontre des responsables des démonstrateurs technologiques intégrés ou des associés défaillants et/ou de la recherche de compromis dans les différends entre l'entreprise commune Clean Sky et l'un de ses membres

un montant maximal de 400 millions EUR est alloué aux responsables des DTI et un montant maximal de 200 millions EUR est alloué aux associés.