Instructions à l'intention des autorités de délivrance
Instructions à l'intention des autorités de délivrance
Un organisme émetteur figure sur la liste de lannexe III
Lorganisme émetteur figurant sur la liste reprise à lannexe II
Un organisme émetteur figurant dans la liste de l'annexe II doit
Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe II doit
Un organisme émetteur figurant dans la liste de l'annexe II doit
Un organisme émetteur ne peut figurer sur la liste de l'annexe III que
Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe VII doit
Un organisme émetteur figurant dans la liste de lannexe II doit
Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe VII doit
Lorganisme émetteur figurant sur la liste reprise à lannexe III
Les autorités de police ne devraient en aucun cas être considérées comme des autorités démission au sens du présent règlement.
les noms et adresses des autorités de délivrance des certificats dorigine ainsi que les spécimens des empreintes de cachets quelles utilisent
Elle informe également lensemble des autorités de délivrance de tous les autres États membres.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод