Pourquoi des gens travaillant en France se trouvent-ils en situation irrégulière ?
Seulement 36% des migrants en situation irrégulière sont effectivement renvoyés dans leur pays.
Quelles sont les sanctions en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ?
2. le système Eurodac, qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des ressortissants de pays tiers qui ont franchi illégalement les frontières extérieures ou se trouvent en séjour irrégulier dans un État membre, et ;
système Eurodac qui comprend les données dactyloscopiques des demandeurs d'asile et des ressortissants de pays non-UE qui ont franchi irrégulièrement les frontières extérieures ou qui séjournent illégalement dans un État membre;
Les données relatives aux empreintes digitales de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne demandent pas l’asile seront conservées pendant cinq ans.
Les données relatives aux empreintes digitales de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne demandent pas l’asile seront conservées pendant cinq ans.
Les données dactyloscopiques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne demandent pas l’asile seront conservées pendant cinq ans.
Les données dactyloscopiques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne demandent pas l’asile seront conservées pendant cinq ans.
Le nombre d'immigrés clandestins arrivant chaque année dans l'Union européenne est estimé par Europol à plus de 500 000.
Cette étude du REM se focalise sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers séjournant de manière régulière ou irrégulière en Belgique et dans l'UE.
Depuis octobre 2009, tant les familles en séjour irrégulier que les familles demandant l’asile aux frontières sont amenées vers les unités familiales.
Le nouveau fonds soutiendra des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l’asile, la migration légale, l’intégration et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
(27) «personne faisant l’objet d’une décision de retour», un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une décision de retour qui ne fait pas l’objet d’un recours;
amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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