L'autorité française d'enquêtes de sécurité de l'aviation

comme l'autorité de sûreté finlandaise reconnaissent que

Dans tous les cas, l’enquête doit être réalisée par une instance d’enquête de sécurité indépendante.

Le service d’enquête sur les accidents pourra mener l’enquête en toute indépendance et sans restrictions (Norme 5.4).

Le service d’enquête sur les accidents pourra mener l’enquête en toute indépendance et sans restrictions (Norme 5.4).

Le BEA est l’autorité française d’enquêtes de sécurité de l’aviation civile.

Le BEA est l’autorité française d’enquêtesde sécurité de l’aviation civile.

Le BEA est l ’autorité française d’enquêtes de sécurité de l ’aviation civile.

Le BEA est l'autorité française d'enquêtes de sécurité de l'aviation civile.

lautorité responsable des enquêtes de sécurité est dotée dun budget qui lui permet de sacquitter de ses missions

toutes les déclarations recueillies auprès de personnes par l’autorité responsable des enquêtes de sécurité au cours de l’enquête de sécurité;

toutes les déclarations recueillies auprès de personnes par l’autorité responsable des enquêtes de sécurité au cours de l’enquête de sécurité;

Chaque État possède son propre organisme responsable des enquêtes criminelles, centralisé au Bureau des enquêtes criminelles de l’État (Landeskriminalamt).

Le cas échéant, elles fournissent également à l'autorité responsable des enquêtes de sécurité chargée de l'enquête les conseillers requis et leur matériel.

définir clairement le pouvoir d’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales, notamment le pouvoir d’enquêter quand un policier a blessé un collègue, et sur d'anciens cas impliquant un policier désormais à la retraite;