Le présent mandat a été validé par un juge ou une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur (voir sections D et O).
Selon la nature de l’infraction, l’enquête est menée par la police ou par un magistrat instructeur.
i) un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur compétent dans l'affaire concernée; ou
Lui aussi a été arrêté et présenté à un juge d'instruction.
Il a également été arrêté et présenté à un juge d'instruction.
4.5 Le magistrat instructeur a ordonné des expertises médicales des plaignants.
Cette enquête avait été ouverte par un juge d’instruction belge.
Selon un récent rapport du juge d'instruction André Lutgen, les [...]
L’enquête pénale est menée par le seul magistrat instructeur.
Eva Joly est une magistrate et femme politique franco-norvégienne.
– Et qu’avait-elle dans son panier ? demanda le juge d’instruction.
Dans deux heures un juge d’instruction Peut être ici.
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Et qu'avait-elle dans son panier? demanda le juge d'instruction.
Pendant l’information judiciaire (1), le juge d’instruction doit vous informer :
Deux mois plus tard, le juge d’instruction avait repris sa vie et ses travaux habituels.
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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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