(Communication interprétative de la Commission européenne,
Communication interprétative de l’UE relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
Communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
Communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
Communication interprétative de l’UE relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
Ce choix faisait suite à une « notice interprétative » publiée en 2015 par la Commission européenne sur l’indication d’origine des marchandises en provenance de ces territoires.
Dans quelle mesure votre pays a-t-il mis en œuvre l’obligation d’étiquetage prévue dans la notice interprétative de 2015 ?
En Suède, la notice interprétative de 2015 de la Commission a été mise en œuvre par l’Agence nationale de l’alimentation et les municipalités.
Malgré la Notice interprétative, on constate un hiatus considérable entre le discours de l’U.E. et ses actes, et la Notice ne suffit pas à remplir les obligations légales de l’U.E., pour plusieurs raisons.
Communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
La Commission européenne a adopté « la notice interprétative sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967″.
La Commission européenne a adopté "la notice interprétative sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967".
Communication interprétative de l’UE relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
interprétative relative à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JO), le 12 novembre 2015.
La Commission européenne a adopté « la notice interprétative sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967″.
La Commission européenne a adopté « la notice interprétative sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967″.
La Commission européenne a adopté "la notice interprétative sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967".
8 En ce sens, voir les récentes lignes directrices adoptées par la Commission européenne : C(2015) 7834 « Interpretative Notice on indication of origin of goods from the territories occupied by Israel since June 1967 ».
La Commission européenne a adopté le 11 novembre 2015 une « notice interprétative sur les indications d’origine des biens produits dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ».
La Commission européenne a adopté "la notice interprétative sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967".
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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