Un transporteur peut effectuer, dans le cadre dun service occasionnel international, des services occasionnels (excursions locales) dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi.
Ces services sont destinés à des voyageurs non résidents transportés au préalable par le même transporteur dans le cadre dun service occasionnel international.
Un transporteur peut effectuer, dans le cadre d’un service occasionnel international, des services occasionnels (excursions locales) dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi.
Dans le cadre d'un service occasionnel international, un transporteur peut effectuer des excursions locales dans un État membre autre que celui où il est établi.
Dans le cadre dun service occasionnel international, un transporteur peut effectuer des excursions locales dans un État membre autre que celui où il est établi.
SERVICES OCCASIONNELS INTERNATIONAUX ET TRANSPORTS DE CABOTAGE DANS LE CADRE DE SERVICES OCCASIONNELS
B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES OCCASIONNELS INTERNATIONAUX
accord Interbus
accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
des services occasionnels internationaux entre deux ou plusieurs États membres en autocar et autobus
Comité mixte de l'accord Interbus (transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus)
Transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)
La Slovénie a ratifié l'accord sur le transport occasionnel de voyageurs par autobus (INTERBUS).
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus).
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) 13
Vu l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou autobus (accord Interbus) ;
Accord Interbus transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
Accord Interbus: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) 13
Accord Interbus transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод