Dépenses de léducation concernant les transferts intergouvernementaux pour léducation (lignes C7 et C8) dans le tableau FINANCE1

De plus, chaque niveau de gouvernement supérieur ayant mis la priorité sur la réduction de leur déficit, les transferts intergouvernementaux vers les municipalités ont été réduits.

Nous devrions bénéficier de transferts intergouvernementaux au même titre que les gouvernements des provinces et des territoires.

Monsieur Vaillancourt a traité de transferts inter-gouvernementaux et octrois liés à la performance (expérience internationale et cas de l'Albanie).

Parmi les autres considérations figureraient le système de transferts intergouvernementaux existant et la capacité technique des gouvernements sous-nationaux.

Cette difficulté provient de la façon dont la nouvelle série traite les transferts entre les administrations publiques.

constate que les assiettes des recettes locales sont plus résilientes lorsqu’elles se fondent sur une combinaison équilibrée de taxes propres et de transferts intergouvernementaux;

En Indonésie, dans la pratique, divers facteurs sont pris en compte dans le cadre d’un système général de transferts entre administrations.

5.1.5. en soutenant généralement le maintien d'une combinaison équilibrée d'impôts locaux et de transferts intergouvernementaux pour le financement des budgets locaux;

Il n'a pas envisagé de faire des transferts intergouvernementaux plutôt que d'accorder des subventions et des contributions comme il le fait présentement.

Une des caractéristiques particulières de l'ancien concept des valeurs «générales nettes» qui mérite une attention particulière est la façon de considérer les transferts entre les administrations publiques.

Les transferts de l’administration centrale et ceux de la sécurité centrale ont été consolidés en interne pour calculer le total des recettes à l’échelon central.

Question 4 : Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes présentent-ils des informations sur les transferts intergouvernementaux pour l’année budgétaire au moins?

Ces revenus fiscaux seront probablement peu suffisants dans beaucoup de collectivités et par conséquent des transferts interadministrations seraient nécessaires pour réduire ces déséquilibres.

Les transferts intergouvernementaux respecteraient ce principe de négociation entre deux nations qui semble avoir été adopté par le Canada dans le cadre de la négociation des traités.