Cette partie intéressée a déclaré ce qui suit
COMMENTAIRES DE LA PARTIE INTERESSEE ET COMMENTAIRES DES AUTORITES FRANÇAISES SUR LES COMMENTAIRES DE LA PARTIE INTERESSEE
Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue.
Observations de l'autre partie intéressée
Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue.
Observations des autres parties intéressées
Aucune des parties intéressées na demandé à être entendue.
Une partie intéressée a formulé des observations.
Lintéressé peut également en informer lautorité requise.
La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.
Aucune dentre elles na contesté léchantillon proposé.
désistement de l'ayant droit
Aucune partie intéressée na présenté de commentaires à cet égard.
La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.
La Commission a reçu des observations d'une partie intéressée.
Une partie intéressée a remis l'existence du préjudice en question.
Aucune d'entre elles n'a formulé d'observation sur l'échantillon proposé.
que la demande émane d'une partie intéressée
La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.
La Commission a reçu les observations dune partie intéressée.
La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.
L'invention porte également sur un procédé de fourniture d'informations à une partie intéressée en fonction de critères relatifs à la demande présentée par la partie intéressée.
Auditions dune partie intéressée ou dun groupe de parties intéressées ayant des intérêts similaires
i) DROITS DE L'INTÉRESSÉ: l'intéressé a le droit:
Cependant, aucune partie intéressée na fourni dautres données.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод