De plus, un nouveau principe visant à accorder des pensions – le principe d’assurance – a été appliqué aux demandeurs de pension ayant servi en temps de guerre.

Ils utilisent le principe de l’assurance: ils paient dans le cas d’un effondrement, à partir des fonds accumulés spécifiquement pour cela.

Sous cet angle, un système basé sur des fonds privés semble s’écarter du système traditionnel d’assurance sociale.

Il intervient, d’abord, comme une allocation de chômage, jouant le rôle de troisième composante pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi évincés par des principes assurantiels.

En vertu du principe d’assurance, il n’était pas nécessaire d’établir un lien de causalité entre l’invalidité ou le décès et le service militaire pour les vétérans ayant servi à l’étranger91.

Le principe de l’assurance veut dire qu’un fonds d’assurance est en place pour indemniser quiconque souffre du résultat d’une faute faite concernant la validité ou l’exactitude d’un titre.