les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Loi sur les types d’assurance obligatoire, la législation en matière d’assurance.

le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation des régimes d'assurance obligatoires, de la législation d'assurance;

le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation des régimes d'assurance obligatoires, de la législation d'assurance;

les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Loi sur les types d’assurance obligatoire, la législation en matière d’assurance.

les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Loi sur les types d’assurance obligatoire, la législation en matière d’assurance.

les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Loi sur les types d’assurance obligatoire, la législation en matière d’assurance.

Cette directive européenne a pour but d’unifier le marché de l’assurance en Europe et d’améliorer la protection des consommateurs.

la Loi sur le régime de retraite des enseignants de l'Ontario et la Loi sur les assurances;

Il faut rapidement apporter des améliorations à la Loi sur l'assurance-chômage.

La Loi sur le régime de retraite des enseignants de l'Ontario et la Loi sur les assurances;

difficile de la loi sur l’assurance maladie aux États-Unis.

Modifications proposées à The Saskatchewan Insurance Act

Au Canada, les produits d'assurance, y compris les CICV, sont régis par les lois provinciales sur les assurances.

Cette directive européenne a pour but d’unifier le marché de l’assurance en Europe et d’améliorer la protection des consommateurs.

Cette directive européenne a pour but d’unifier le marché de l’assurance en Europe et d’améliorer la protection des consommateurs.