– Règles applicables aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI)
Règles applicables aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI)
La présente communication détaille les modalités d’application des dispositions communautaires relatives aux marchés publics et aux concessions dans le cas des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).
Les Partenariats Public-Privé institutionnels ou JTI pour Joint Technology Initiatives
Contrats de partenariat - La Commission publie des éléments d'orientation sur la création des partenariats public-privé institutionnalisés
La Commission publie des éléments d'orientation sur la création des partenariats public-privé institutionnalisés
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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