engager une action pénale contre un juge

le DPP engage des poursuites pénales contre Navin Ramgoolam

Les activistes demandent d'intenter une action pénale contre lui pour séparatisme.

Des militants exigent d'engager des poursuites pénales contre lui pour séparatisme.

Les activistes réclament une affaire pénale contre lui pour séparatisme.

Un plaignant peut également faire appel de la décision de ne pas engager de poursuites.

Le 18 avril 1986, ce même juge décida d'ouvrir une procédure pénale à l’encontre de M. Valenzuela.

Réformer la justice pénale de manière à éliminer le racisme à l’endroit des Noirs dans le système judiciaire et carcéral;

Le plaignant peut faire appel de la décision du procureur de ne pas engager de poursuites.

Réformer la justice pénale de manière à éliminer le racisme à l’endroit des Noirs dans le système judiciaire et carcéral ;

Ils firent connaître en outre leur désaccord avec la décision du 9 juillet 2001 de ne pas ouvrir de poursuites pénales.

Un plaignant peut également faire appel de la décision du procureur de ne pas engager de poursuites (article 165).

Un plaignant peut faire appel de la décision du procureur de ne pas engager de poursuites (article 165).

Conformément à l'article 165, un plaignant peut faire appel de la décision du procureur de ne pas engager de poursuites.

De plus, les autorités judiciaires maltaises ont confirmé, en juin 2013, l’absence de motif pour engager une procédure pénale à l’encontre de M. Dalli .