a) exercer les pouvoirs d'inspection visés à l'article 29;

Clarifier les pouvoirs d’inspections effectuées sur des terrains privés

6.1.2 Pouvoirs d'inspection en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

J'aimerais qu'elle aborde la question des pouvoirs accrus des inspecteurs.

6.1.1 Pouvoir d'inspection en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

des outils d’application de la loi comme un pouvoir d'inspection plus accru, des transactions visant à faire respecter la loi et des avertissements;

Par conséquent, les pouvoirs proposés sont sensiblement analogues aux pouvoirs d’inspection jugés valides dans le contexte réglementaire.

Ne nous y trompons pas: en cas de doute, le gouvernement disposera de directives et de pouvoirs d'inspection rigoureux.

Les exigences en matière de conformité ont du mordant, et cela nous ramène aux pouvoirs d'inspection.

Et la France proposera de doter l’AIEA de pouvoirs d’inspection

Et la France proposera de doter l'AIEA de pouvoirs d'inspection renforcés pour des situations de ce type.

Et la France proposera de doter l’AIEA de pouvoirs d’inspection renforcés pour des situations de ce type.

J'aimerais parler du plan prévoyant des pouvoirs accrus pour les inspecteurs afin qu'ils puissent mieux assurer le respect de la loi.

Les inspecteurs détiennent une gamme variée de pouvoirs d’inspection, y compris le pouvoir d’exiger des réponses à leurs demandes de renseignements.

Les analystes désignés en vertu de la LCPE (1999) peuvent pénétrer dans un local lorsqu’ils accompagnent un agent de l’autorité et exercer certains pouvoirs d’inspection.