poursuivre des actions en justice intentées conformément à larticle 107, paragraphe 2.

Cette enquête a débuté sous Bush et se conclut sous Obama.

Ça a commencé sous Bush et continué sous Obama.

Ça a commencé sous Bush et continué sous Obama.

L’initiative de ces travaux émanait de son prédécesseur,

En cadre de ce fait une affaire pénale a été déposée conformément à l’article « Hooliganisme ».

Aucune mesure ne peut être amorcée en vertu de cette politique à moins que :

c. une procédure disciplinaire est engagée, conformément à la loi.

Par conséquent, la procédure formelle dexamen ouverte en vertu de larticle 88, paragraphe 2, du traité est sans objet.

1 Réponse: Eh bien, cette demande, en fait, fait suite à la première

Une enquête pénale a été ouverte pour incitation au suicide.

e) dans les actions en justice intentées conformément à l'article 52; ou

La plupart des réformes initiées sous Khatami ont été supprimées.

La Commission a donc décidé de clore la procédure ouverte en vertu de larticle 88, paragraphe 2, du traité CE.

Son implantation a commencé sous le dernier gouvernement et se poursuit sous le présent gouvernement.