a été trouvée en possession des marchandises contrefaisantes à l'échelle commerciale
a été trouvée en possession des marchandises contrefaisantes à l’échelle commerciale ;
La nouvelle norme étend la protection de secrets des affaires aux dénommées « marchandises contrefaisantes ».
Nous sommes habitués à mettre en place des stratégies de lutte anti-contrefaçon, notamment par le biais de retenues en douane pour contrôler l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de marchandises contrefaisantes.
Des actions telles que des raids dans les installations de production, des amendes contre les contrefacteurs, ainsi que la détention et la destruction des marchandises contrefaisantes, sont autant de solutions envisageables.
marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle
Informations concernant les marchandises portant atteinte aux DPI figurant dans les cases 20 à 27
saisie, confiscation et destruction des marchandises en cause
La case 20 contient une description des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle (marchandises portant atteinte aux DPI), qui inclut une présentation et des symboles graphiques.
a été trouvée en possession des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à l'échelle commerciale
Si les marchandises sont des marchandises contrefaites et de produits contrefaits est une question objective.
Sens des termes “produits, materiel ou articles de contrefagon
Sens des termes “produits, materiel ou articles de contrefagon
Sens des termes “produits, materiel ou articles de contrefagon
substituer des Produits ou Services entièrement équivalents et non litigieux ;
a) échange d’informations générales sur les saisies de marchandises portant atteinte à un droit ou de marchandises suspectes; et
Article 3.5 : Considérations Environnementales Lors De La Destruction De Marchandises Portant Atteinte À Des Droits De Propriété Intellectuelle
s’attaquer aux principales tendances du commerce de marchandises violant les DPI ;
■ a) le rappel des biens en infraction se trouvant sur le marché ;
s’attaquer aux principales tendances du commerce de marchandises violant les DPI ;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод