Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts
Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts
Modèle pour les informations à échanger concernant les systèmes de garantie des dépôts
Mécanisme européen des systèmes de garantie des dépôts
Obligations de fourniture d'informations incombant aux systèmes de garantie des dépôts
La présente directive établit des règles concernant le fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts.
Groupe "Services financiers" (Systèmes de garantie des dépôts)
Les États membres devraient encourager les systèmes de garantie des dépôts et envisager la possibilité de passer des accords ou daméliorer les accords existants concernant leurs obligations respectives.
le modèle défini à l'annexe I, partie 5, est utilisé pour les informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts.
Système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs
directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
les organismes chargés d’administrer les systèmes de garantie des dépôts;
Systèmes de garantie des dépôts et systèmes d'indemnisation des investisseurs
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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