Le Contrat/les CGUS : l’ensemble du contrat indivisible régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les utilisateurs, également dénommé «CGUS» ou «Contrat».
Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l’exécution de l’obligation indivisible.
Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible.
+Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l'exécution de l'obligation indivisible.
Elles constituent, avec les éventuels Devis et conditions particulières, un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »).
Ces contrats constituent dès lors un ensemble contractuel indivisible.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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