Une marge de dumping unique a donc été déterminée pour les deux sociétés sur la base de la moyenne pondérée de leurs marges de dumping individuelles.
Une marge de dumping unique a donc été provisoirement déterminée pour les deux sociétés sur la base de la moyenne pondérée de leurs marges de dumping individuelles.
Un groupe de producteurs-exportateurs a fait valoir que des marges de dumping individuelles devraient être établies séparément pour lacide oxalique raffiné et pour lacide oxalique non raffiné.
Étant donné que ces deux producteurs ayant coopéré sont liés, une seule marge de dumping a été établie pour les deux sociétés sur la base de la moyenne pondérée de leurs marges de dumping individuelles.
Compte tenu de la diminution considérable des marges de dumping individuelles par rapport à celles ayant conduit à l'institution des mesures initiales, il a également été jugé approprié de modifier le droit résiduel.
La marge moyenne de dumping de ces deux producteurs-exportateurs avait été calculée provisoirement en établissant la moyenne pondérée des marges individuelles de dumping établies.
Par la suite, la Commission a examiné la nécessité de revoir les marges individuelles de dumping.
Étant donné labsence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, aucune marge de dumping individuelle na pu être calculée.
Sur cette base, les marges individuelles de dumping, exprimées en pourcentage de la valeur caf frontière communautaire, avant dédouanement, s'élèvent à
Dans ce contexte, il convient de noter que seuls les produits fabriqués par le producteur-exportateur en question peuvent être pris en considération pour le calcul de ses marges de dumping.
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement de base, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon peuvent demander que la Commission établisse leur marge de subvention individuelle.
Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon peuvent demander à la Commission d’établir leur marge de dumping individuelle.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод