Directive-cadre 89/391/CEE et directives individuelles

Les directives individuelles adaptent les principes de la directive-cadre en fonction:

Les dispositions de la présente directive s'appliquent pleinement à l'ensemble des domaines couverts par les directives particulières, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans ces directives particulières.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent pleinement à l'ensemble des domaines couverts par les directives particulières, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans ces directives particulières.

Lorsque des directives individuelles contiennent des dispositions plus strictes et spécifiques, ces dernières prévalent.

(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule.

Sur la base de cette directive cadre, une vingtaine de directives particulières ont été adoptées.

Cette directive-cadre sera complétée par des directives particulières qui couvriront des domaines spécifiques; elle définit aussi le cadre général de ces futures directives.

Quoi qu'il en soit, la directive-cadre continue de s'appliquer à tous les domaines couverts par les directives individuelles.

Ces principes ont été ultérieurement développés par une série de directives particulières, parmi lesquelles figure la directive 93/104.

Le système actuel avec une directive-cadre et des directives individuelles devrait être maintenu ».

i) l’ensemble des directives particulières au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE;

La Commission est assistée par un comité en vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16, paragraphe 1, en fonction

acte», toute directive et tout règlement mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 1306/2013;

En vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16 paragraphe 1, en fonction: