Procédure de nomination de lexpert indépendant
Cela sest révélé irréalisable, comme confirmé par lexpert indépendant (voir considérant 55 ci-dessus).
Lexpert indépendant transmettra aussi une copie du rapport final aux autorités belges.
Le nouvel expert indépendant devra être nommé conformément à la procédure visée au paragraphe 18.
Si tous les candidats proposés sont finalement rejetés par la Commission, la Commission désignera un expert indépendant.
Un mandataire indépendant veillera à ce que les parties respectent ces engagements.
Il est un mandataire indépendant de Fixed Income and Asset Allocation Funds de Fidelity Investments.
Un mandataire indépendant conseillerait la Commission sur la supervision de la bonne mise en œuvre des engagements.
Un mandataire indépendant conseillerait la Commission sur la supervision de la bonne mise en œuvre des engagements.
Un mandataire indépendant chargé du suivi conseillera la Commission sur la supervision de la bonne mise en œuvre des engagements.
Pas de fiduciaire indépendant assume les responsabilités à la légère.
M. Dancosse est un fiduciaire indépendant de FPI Fronsac.
Ronald E. Smith, FCA, ICD.D - fiduciaire indépendant de FPI PRO
Si un fiduciaire est aussi bénéficiaire, un second fiduciaire indépendant sans droit de bénéficiaire doit aussi être nommé.
John Levitt - fiduciaire indépendant et président du conseil de FPI PRO
La Commission pourra soit donner son approbation ou soit rejeter le(s) expert(s) indépendant(s) proposé(s).
M. D’Amours, qui est un fiduciaire depuis 2009, occupe également le poste de fiduciaire principal indépendant de Cominar.
Dans un délai de trois mois après notification de la décision, LBBW soumet à la Commission une proposition de nomination dun expert approprié indépendant.
En lespace de trois mois après notification de la décision, la WestLB soumet à la Commission une proposition de nomination dun expert approprié indépendant (trustee).
Lexpert indépendant remettra chaque semestre un rapport à la Commission sur la mise en œuvre des engagements ci-dessus.
Un ex-fiduciaire chez CANMARC REIT pendant le mois de mai 2010 à mai 2012.
Un ex-fiduciaire de CANMARC REIT de mai 2010 jusqu’à tout récemment.
Lexpert indépendant peut demander lautorisation de la Commission duser dun autre calendrier, si la charge de travail opérationnelle rend le calendrier de délivrance des rapports impossible.
Lexpert indépendant peut demander lautorisation de la Commission duser dun autre calendrier, si la charge de travail opérationnelle rend le calendrier de délivrance des rapports impossible.
Lexpert indépendant sera nommé pour une durée de cinq ans, cette période pouvant être prolongée à la demande de la Commission.
Lexpert indépendant remettra chaque semestre un rapport à la Commission, aux États et à Dexia sur la mise en œuvre des engagements ci-dessus.
Lexpert indépendant doit avoir les compétences requises et ne doit pas être confronté à une situation de conflit dintérêts durant lexercice de son mandat.
En particulier, lexpert indépendant remettra chaque semestre un rapport à la Commission sur la mise en œuvre des engagements du plan révisé de résolution ordonnée.
Mme Dowling est également membre indépendante du conseil d’administration de CubeSmart depuis 2017.
On a décidé qu’il pouvait y avoir conflit d’intérêt, donc on a opté pour un cabinet indépendant.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод