Rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité
Les projets relevant de l'article 103 du règlement (UE) no 1303/2013 ne requièrent pas la présentation du rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité.
ils élaborent un rapport indépendant d'évaluation de la qualité (ci-après dénommé «rapport IQR») au format prévu à l'article 102, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013.
(4) Les projets relevant de l'article 103 du règlement (UE) no 1303/2013 ne requièrent pas la présentation du rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité.
Rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité
L'évaluation de la qualité par les experts indépendants a-t-elle été effectuée et le rapport de ces derniers est-il joint à la partie B?
Exigences relatives aux experts indépendants réalisant une évaluation de la qualité
Les projets relevant de l'article 103 du règlement (UE) no 1303/2013 ne requièrent pas la présentation du rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité.
Examen de Rapport du Comité indépendant de vérification (31 mars 2018).
Examen de Rapport du Comité indépendant de vérification (31 mars 2019).
Examen de Rapport du Comité indépendant de vérification (31 décembre 2018).
Rapport du Comité d’examen indépendant (current section)
Comité d’examen indépendant – Rapport aux porteurs de titres
Aucun examen de la qualité des informations par des experts indépendants n'est requis.
Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2017
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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