association reconnue » Syndicat ou autre association dotée de la personnalité morale qui fournit des apprentis afin qu'ils accomplissent pour autrui du travail dans leur métier désigné. ("recognized association")
Open Net Incorporated Association (République de Corée)
Article 78 (Résolution pour la dissolution de l'Association Incorporated)
corporation » inclus une compagnie incorporée ou société anonyme;
Institution” doit inclure toute organisation, association, association constituée, entreprise, charité et le corps éducatif.
Si la recherche au REQ révèle qu'il s'agit d'une association incorporée (ou « association personnifiée »), les règles relatives aux personnes morales s'appliquent.
Le nombre des associations incorporées était de 46 500 en 2004.
L’auteure peut donc conclure un partenariat enregistré dans le Queensland.
L'association a bénéficié des dispositions habituelles applicables aux associations.
Nous ne sommes pas encore une association incorporée, explique Mathieu Allard.
sera plus complexe et coûteuse à gérer qu'une solution intégrée.
Nous nous déclarerons bientôt en tant qu'association.
L'appartenance à une association constituée ne peut être cédé, ni hérité.
Les organisations enregistrées auprès d’un régulateur d’état ou de territoire doivent être une société constituée.
La « Personne » comprend une corporation, une association incorporée ou non incorporée ou un organisme public.
Les organisations enregistrées auprès d'un régulateur d'état ou de territoire doivent être une société constituée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод