Nécessité, effet incitatif et adéquation de laide
Nécessité de l'aide et effet incitatif
Effet incitatif et nécessité de laide
Effet incitatif et nécessité de laide
Nécessité de laide et effet incitatif
Effet d'incitation et nécessité de l'aide
Le régime d'aide comporte dès lors un effet d'incitation.
Effet d'incitation et nécessité de l'aide
Existence d'un effet d'incitation (point 124 des lignes directrices
la façon dont l'effet d'incitation a été respecté
Effet dincitation et nécessité de laide
leffet dincitation de laide nétait pas démontré
Effet dincitation et nécessité de laide
Nécessité et proportionnalité de laide; effet dincitation
Effet dincitation et nécessité de laide
Effet dincitation et nécessité de laide (81
Effet dincitation (point 38 des lignes directrices de 2007
Effet dincitation et analyse de laide (160
Effet dincitation et nécessité de laide [8]
Laide ne contribue pas à produire un quelconque effet dincitation.
laide a-t-elle un effet dincitation, cest-à-dire modifie-t-elle le comportement des entreprises?
Laide a-t-elle un effet dincitation, cest-à-dire: modifie-t-elle le comportement des entreprises?
il existe un existe un effet dincitation, concrètement, si la mesure change le comportement des entreprises
sil existe un effet dincitation, concrètement, si la mesure change le comportement des entreprises
laide a-t-elle un effet dincitation, cest-à-dire modifie-t-elle le comportement des entreprises?
Nécessité de l'intervention de l'État et effet incitatif
Effet incitatif et proportionnalité du régime d'aides
Effet incitatif de laide et engagements
Effet incitatif et proportionnalité de la mesure
Effet incitatif et nécessité de l'aide
Elle estime que l'aide n'a aucun effet incitatif.
Troisièmement, la mesure daide doit être nécessaire et avoir un effet incitatif.
Absence d'effet incitatif de l'octroi de l'aide régionale notifiée
La Commission appréciera, dans les paragraphes suivants, l'effet incitatif de la mesure.
La Commission appréciera, dans les paragraphes suivants, l'effet incitatif de la mesure.
Lappréciation ex ante de leffet incitatif au regard des lignes directrices concernant les aides régionales
Premièrement, elle nourrissait des doutes sur leffet incitatif de laide.
Lappréciation ex post de leffet incitatif au regard des faits
Absence dincitation la Commission a émis des doutes sérieux quant à leffet incitatif de laide notifiée, parce que les investissements avaient déjà été réalisés.
Les autorités polonaises ont fourni des renseignements concernant leffet incitatif et la proportionnalité de laide.
Le financement de lÉtat est par conséquent nécessaire et leffet de stimulation est atteint.
Le but est de garantir l'effet d'incitation neutre de l'aide.
Le présent règlement s ' applique exclusivement aux aides ayant un effet incitatif.
OBSERVATIONS REÇUES CONCERNANT LE CARACTÈRE ADÉQUAT ET L'EFFET INCITATIF DES MESURES
Premièrement, elle a émis des doutes sur l'effet incitatif de l'aide.
En deuxième lieu, la France indique quune aide potentielle en faveur dAxens aurait un effet incitatif.
La Commission peut donc conclure que laide dinvestissement a un effet incitatif.
L'existence d'un effet incitatif peut être démontrée dans deux scénarios
La mesure produit-elle un incitant? En d'autres termes, modifie-t-elle le comportement des entreprises?
Dans l'affirmative, veuillez expliquer de quelle manière l'exigence relative à l'effet incitatif est respectée.
l'aide a-t-elle un effet d'incitation, en ce sens qu'elle modifie le comportement des entreprises?
Si tel est le cas, la Commission présume quil existe un effet incitatif.
Le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et deffet incitatif de laide.
existe-t-il un effet d'incitation, c'est-à-dire, l'aide modifie-t-elle le comportement des entreprises?
Enfin, la Commission a pu déterminer que les aides accordées à ces projets ont eu un effet d'incitation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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