cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs[62]

montant forfaitaire correspondant à la valeur locative d'un logement en propriété

prestations sociales correspondant à des cotisations fictives

loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

opérations de répartition qui représentent des flux imputés

Cotisations sociales imputés à la charge des employeurs (à l'exclusion de celles des apprentis

Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs [62]

intérêts imputés sur les engagements résultants de contrats d'assurance

Or le texte indique "peuvent être proposés", et non "peuvent être imposés".

intérêts imputés sur les engagements résultant des contrats d'assurance

Autres cotisations sociales imputés à la charge des employeurs

dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

Aussi bien, celui qui jure par l'autel jure-t-il par lui et par tout ce qui est dessus;

Mais qui aura œuvré en bien, homme ou femme, en tant que croyant, ce sont ceux-là qui entreront au Paradis, et ils ne seront pas lésés d’un iota. », S4.V122-124.