décision de création de régie d'avances
Création et administration de régies d'avances
des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg.
Conditions de recours aux régies davances
lidentité des régisseurs davances
Règles applicables aux comptables et aux régisseurs davances
la responsabilité des régisseurs ainsi désignés
à ne faire recours à des régies davances que dans les cas justifiés.
Règles applicables aux comptables et régisseurs d'avances
Règles applicables aux comptables et régisseurs davances
le montant maximal des avances autorisées
Les régies d'avances sont alimentées par le comptable de l'institution et sont sous la responsabilité de régisseurs d'avances qu'il désigne..
montant maximal des avances pouvant être consenties
RESPONSABILITÉ DES ORDONNATEURS, DES COMPTABLES ET DES RÉGISSEURS DAVANCES
Les régies d'avances sont alimentées par le comptable de l'institution et sont sous la responsabilité de régisseurs d'avances qu'il désigne.
Les EPIC pourraient disposer d'un accès privilégié aux comptes d'avance du Trésor.
La décision portant création d'une régie d'avances et désignation d'un régisseur d'avances ainsi que la décision portant modification des conditions de fonctionnement d'une régie d'avances déterminent notamment:
Toute décision concernant la création de régies davances doit mentionner
Des indemnités spéciales sont accordées aux comptables et aux régisseurs davances.
La décision portant création d’une régie d’avances et désignation d’un régisseur d’avances ainsi que la décision portant modification des conditions de fonctionnement d’une régie d’avances déterminent notamment:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод