imposer des conditions avant la mise sur le marché d'un produit

La politique 7.1 (Conditions de la mise en liberté) contient des indications concernant l’imposition des conditions.

Le tribunal peut faire preuve de créativité au moment d’imposer les sanctions!

Ne sabotez pas votre propre bonheur en imposant des conditions.

f) l'assujettissement des licences à des conditions que le registrateur estime opportunes et la suppression de ces conditions;

Est-ce que le gouvernement va laisser Québec gérer sans condition l'argent des infrastructures?

Cependant, le durcissement des mesures et des sanctions ne représente qu’une partie de la solution.

De leur côté, les capital-risqueurs imposent des conditions défavorables aux nouvelles entreprises.

Sauf pour les faillis incorrigibles, la pratique est de libérer sans condition.

Maintenant, vous imposez des conditions à des gens qui veulent rendre des services.

Avant d’imposer des conditions, le conseil prend l’avis du comité consultatif.

Néanmoins, il doit y avoir des raisons impérieuses justifiant d’imposer des conditions à la personne libérée.

Plutôt que d'imposer des conditions, nous pouvons aider les pauvres à exercer un contrôle sur les prestataires de services.

impérieuses justifiant d’imposer des conditions à la personne libérée.

4° Appuyer le capital moyen auquel l'on permet de travailler sous certaines conditions.