Nous avons imposé des mesures provisoires anti-dumping et avons ensuite mené une enquête.
En novembre 2017, les États-Unis ont institué des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Indonésie.
La Commission a institué des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de produits sidérurgiques en juillet 2018.
La Commission européenne a validé jeudi dernier la mise en place des taxes antidumping provisoires sur les importations de solution azotée.
Le 18 juillet 2018, la Commission, par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 (3) (ci-après le «règlement provisoire»), a institué des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques.
Le 18 juillet 2018, la Commission a institué, par voie du règlement d'exécution (UE) 2018/1013 (3), des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques.
Le 17 novembre 2010, la Commission européenne a institué des droits antidumping provisoires, allant de 19,7 % à 39,1 %.
Le ministère chinois du Commerce a décidé lundi d'imposer des droits anti-dumping provisoires sur la pyridine importée d'Inde et du Japon.
Aucun droit provisoire n'a été institué.
perception définitive d'un droit provisoire
Des droits provisoires peuvent être imposés si
En conséquence, aucune mesure provisoire ne devrait être instituée.
Aucune mesure provisoire na été imposée en ce qui concerne Taïwan.
Les mesures provisoires ont été instituées pour une période de six mois.
Les mesures provisoires ont été instituées pour une période de six mois.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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