La demande de certificat dimportation et le certificat dimportation comportent les mentions suivantes
La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation comportent
La demande de certificat dimportation et le certificat dimportation mentionnent un seul pays dorigine.
La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation mentionnent un seul pays d'origine.
Chaque demande de certificat d'importation et chaque certificat d'importation indique, pour chaque code NC, une quantité en kilogrammes, sans décimales.
Obligations liées au dépôt dune demande de certificat dimportation
Chaque demande de certificat d'importation se réfère à un seul numéro d'ordre.
Dans ce cas, la demande de certificat dimportation et le certificat dimportation contiennent à la case 24 la mention du type de certificat de conformité et le numéro de celui-ci.
Dans ce cas, la demande de certificat dimportation et le certificat dimportation contiennent à la case 24 la mention du type du certificat de conformité et le numéro de celui-ci.
Un opérateur ne peut introduire quune seule demande de certificat d'importation par période concernée telle que prévue à larticle 2, paragraphe 1.
Dans ce cas, la demande de certificat dimportation et le certificat dimportation contiennent à la case 24 la mention du type du certificat de conformité et le numéro de celui-ci.
Un opérateur ne peut introduire quune seule demande de certificat d'importation par période concernée telle que prévue à larticle 2, paragraphe 1.
Demandes de certificats dimportation et certificats dimportation
Demandes de certificats dimportation et certificats dimportation
Demandes de certificats dimportation et certificats dimportation
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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