un bien immobilier, le droit applicable est celui de l'État membre où le bien immobilier est situé

Les immeubles, les biens meubles, etc. peuvent faire l’objet du séquestre judiciaire.

Les actifs soumis à ces mesures sont des actifs mobiliers et immobiliers.

Les biens immeubles situés à l'étranger ne sont pas soumis à l'impôt luxembourgeois.

produits » : les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations ;

– « produits » : les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations ;

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Près de 15% de ces actifs sont constitués d'actifs immobiliers tels que des terrains et des bâtiments.

soumise aux droits d’enregistrement si la société détient des immeubles.

L'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers, y compris la construction de bâtiments ;

PAKHUIZEN a été fondée en 1988 par des armateurs pour assurer la gestion de biens meubles et immeubles.

Une première interprétation consiste à considérer que les parts de SCI sont des biens meubles et non immeubles.