Mais il connaît également des appels rendus par des juridictions inférieures.

De plus, ils peuvent entendre les appels interjetés dans les instances pour infractions provinciales.

Or, selon les règles de l’OMC, trois juges minimum sont nécessaires pour rendre une décision.

Partie F du RIA : Désignation d’un tribunal pour entendre les appels

Les conseils d appel connaissent des recours contre les décisions rendues par les conseils provinciaux en matière d inscription au tableau ou en matière disciplinaire.

Les conseils d’appel connaissent des recours contre les décisions rendues par les conseils provinciaux en matière d’inscription au tableau ou en matière disciplinaire.

Le Conseil continue à organiser des dates de réunions supplémentaires pour examiner les appels.

Les tribunaux d’appel sont ceux qui n’entendent que les appels d’autres tribunaux.

Dopage: début de l'examen de l'appel de 39 Russes suspendus à vie

Cet organe connaîtra des appels concernant des affaires soumises à des groupes spéciaux.

Le Tribunal peut entendre des appels fondés sur les décisions des autorités locales.

Les tribunaux d'appel sont ceux qui n'entendent que les appels d'autres tribunaux.

La plus haute cour au pays ne donne jamais de raisons lorsqu’elle refuse d’entendre un appel.

Les tribunaux de district qui connaît des recours introduits contre des actes administratifs à sanctionner des délits.

Les cours de district ont généralement compétence pour entendre les appels de ces tribunaux (à moins que, par exemple, les appels soient interjetés directement devant la Cour d'appel pour le circuit fédéral).