être compétent pour se prononcer sur les recours
être compétent pour connaître d'une action
être compétent pour statuer sur tout litige
être compétent pour connaître du fond
être compétent pour connaître du fond
avoir compétence territoriale et d'attribution
Le tribunal régional cessa ainsi d’avoir compétence.
Les communes ont des compétences, les régions ont des compétences et l'Etat fédéral a des compétences.
Les communes ont des compétences, les régions ont des compétences et l'État fédéral a des compétences.
Les communes ont des compétences, les régions ont des compétences et l’Etat fédéral a des compétences.
La Cour de justice est compétente pour statuer
La Cour de justice est compétente pour statuer
La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour statuer
pouvoir connaître de l'action civile
La Cour de justice est compétente pour statuer
La Cour de justice est compétente pour statuer
La Cour de justice est compétente pour statuer
les autorités administratives définissant les règles d'utilisation des bouteilles.
connaître d'un jugement
les autorités administratives définissant les règles dutilisation des bouteilles.
Un tribunal des marques communautaires dont la compétence est fondée sur l'article 97, paragraphes 1 à 4, est compétent pour statuer sur
se prononcer sur les recours en annulation formés contre les décisions et recommandations
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод