b) un port pour lequel une commission portuaire a été constituée en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les commissions portuaires;
a) la commission portuaire devient une administration portuaire;
Il fut aussi secrétaire de la Commission portuaire de Québec.
Le Harbour Sixty Steakhouse est une entreprise privée située dans le bâtiment historique de la commission portuaire où est établie l'Administration portuaire.
ATTENDU QUE la Commission portuaire d’Oshawa a été constituée en société en vertu de la Loi sur les commissions portuaires (L.C.R., 1985, ch.
Le port a été établi en 1947 et, en tant qu'autorité portuaire, il a été régi selon la Loi sur les autorités portuaires de 1964.
Entre 1879 et 1890, il est président de la Commission du Havre de Montréal.
Il occupe le poste de président de la Commission du havre de Montréal de 1907 à 1912.
1858 : Création de la Commission du Havre de Québec (C.H.Q) afin de poursuivre l’amélioration des installations maritimes
En 1858, la Commission du Havre de Québec (C.H.Q.) a été créée pour améliorer les installations maritimes de la ville.
1858 : Création de la Commission du Havre de Québec (C.H.Q) afin de poursuivre l’amélioration des installations maritimes.
Création de la Commission du Havre, dont le mandat est d’agrandir le port et d’en améliorer les installations.
Création de la Commission du port de Montréal dans le but d'améliorer et d'agrandir les installations portuaires.
De 1897 à 1901, il la représente à la Commission du havre de Montréal.
Le conseil d’administration et le personnel de la commission portuaire de Gibsons Landing se réjouissent de ce nouvel investissement dans l’entretien des infrastructures du port.
Le Port a été créé en 1947 et, en tant que commission portuaire, a été régi par la loi sur les commissions portuaires de 1964.
En 1936, la Commission du Havre est dissoute et le Conseil des ports nationaux est créé.
1830 - Création de la Commission du Havre dont le mandat est d’agrandir et d’améliorer le port.
Cette règle a été appliquée au Canada dans l’arrêt Montreal v. Montreal Harbour Commission[19].
1830 – Création de la Commission du Havre, dont le mandat est d’agrandir le port et d’en améliorer les installations.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод