Voir le point 29 des lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides dÉtat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ daéroports régionaux.

Versements sur la base des lignes directrices relatives au financement

Le nouveau système de financement est décrit en détail dans les lignes directrices relatives au financement, ainsi que dans leurs annexes.

Les présentes lignes directrices ne concernent pas les financements publics destinés aux gestionnaires dinfrastructure.

Programme de financement des petites entreprises du Canada : Lignes directrices

Ces coûts d'investissement sont admissibles au financement en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation.

Dans le premier cas, les lignes directrices relatives au financement, lacte administratif est considéré comme une décision de financement positive.

Versements en vertu des lignes directrices relatives au financement et de laccord de contrôle et de transfert des bénéfices

Financement des partis politiques et des campagnes électorales – Lignes directrices

Recommandations en matière d'exposition pour l'air intérieur [mécanisme de financement: accord administratif avec le Centre commun de recherche].

Lignes directrices du Programme de financement des petites entreprises du Canada , avril 2009 (DGPPE)

Financement des parties politiques et des campagnes électorales – Lignes directrices (2003)

Financement des partis politiques et des campagnes électorales (2003)

Financement des partis politiques et des campagnes électorales (2004)

Financement des partis politiques et des campagnes électorales (2004)