Règlement relatif aux demandes de remboursement des primes à l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les Etats membres

Règlement relatif aux primes à l'arrachage

Règlement (CEE) n° 1096/71 de la Commission, du 27 mai 1971, relatif aux demandes de remboursement des primes à l' arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les États membres

Décision 74/554/CEE de la Commission, du 28 octobre 1974, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1973 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

Règlement relatif aux demandes de remboursement des primes à l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers octroyées par les Etats membres

Règlement relatif aux primes à l'arrachage

Briser le règlement numéro 10 du Règlement de 1998 sur l'arrachage des pommes et des poires

Les superficies donnant lieu au versement de la prime à larrachage font lobjet dun contrôle systématique avant et après larrachage.

Superficie concernée par larrachage préalable

Montant de la prime à larrachage

Demandes acceptées au titre de la prime à larrachage

Les superficies donnant lieu au versement de la prime à larrachage font lobjet dun contrôle systématique avant et après lexécution de larrachage.

Montant de la prime à l'arrachage

arrachage avec extirpation des souches

Nombre de producteurs admis au bénéfice de larrachage