Même si ce nest pas explicitement mentionné, le financement était aussi accordé indépendamment de la région.

Le droit au congé de paternité est accordé indépendamment de la situation maritale ou familiale du travailleur, telle qu'elle est définie par la législation nationale.

Ils lui confèrent ce pouvoir indépendamment de la question de savoir à qui appartient la voie publique ou le lieu public en question.

Il doit être octroyé indépendamment du statut familial ou marital tel que défini par le droit national.

Fidèle à une vieille tradition, il accorde aussi l'asile diplomatique, quelle que soit l'origine ou la nationalité.

De plus, ces rapports mentionnent les montants des aides d'État accordées, que celles-ci soient ou non compatibles avec le marché commun.

Le droit au congé de paternité ▌ est accordé indépendamment de la situation maritale ou familiale du travailleur, telle qu’elle est définie par la législation nationale.

Le droit au congé de paternité est accordé indépendamment de la situation maritale ou familiale du travailleur, telle qu'elle est définie par la législation nationale.

Alors que le financement est attribué quelque soit les perspectives politiques de l’organisation, l’UE ne soutient aucun projet soutenant le BDS, a assuré ce fonctionnaire.

Le droit au congé de paternité visé au paragraphe 1 est accordé indépendamment de l’état matrimonial ou familial, tel que défini par le droit national.

Le droit au congé de paternité visé au paragraphe 1 est accordé indépendamment de l’état matrimonial ou familial, tel que défini par le droit national.

L’aide financière à l’Autorité palestinienne (AP) devrait être accordée quelles que soient ses politiques scolaires, ses incitations anti-Israël ou antisémites, a déclaré une ministre suédoise.

Le droit au congé de paternité visé au paragraphe 1 est accordé indépendamment de l’ancienneté du second parent dans son emploi et de la nature de son contrat de travail.

Le droit au congé de paternité visé au paragraphe 1 est accordé indépendamment de l’état matrimonial ou familial, tel que défini par le droit national.

Afin de tenir compte des différences entre États membres, le droit au congé de paternité devrait être indépendant de l’état matrimonial ou familial, tel que défini par le droit national.