Le texte a pour objet de modifier certaines lois régissant les institutions financières de juridiction fédérale.

Le texte a pour objet de modifier certaines lois régissant les institutions financières de juridiction fédérale.

Ces mesures constituent une violation des lois fédérales régissant la corruption et l'abus de

C'est cela l'influence que peut avoir un parti fédéral gouvernemental sur une compagnie de chemin de fer.

La Federal Trade Commission (FTC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act (en).

Et la Suisse devrait veiller à ce que tous les futurs accords régissant les centres fédéraux de demandeurs d’asile fassent de même.

La question des mandats fédéraux est déterminée en vertu du titre 18 du code des États-Unis.

Il propose de modifier la législation régissant les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour les programmes sociaux.

Le gouvernement annonce le dépôt d'un projet de loi régissant les organisations à but non lucratif constituées en vertu d'une loi fédérale et certaines autres personnes morales

Épaulé par le gouvernement fédéral Libéral, M. Godbout revient au pouvoir en 1939 en tant que Premier ministre jusqu'en 1944.

TRIM3 oblige les utilisateurs à saisir des hypothèses et/ou des interprétations sur le comportement économique et les règles régissant les programmes fédéraux.

Ceci est décrit dans le Privacy Act de 1974 (modifié par 5 U.S.C. 552a) régissant les archives fédérales.

Ce n’est qu’en 1911 que l’empereur Guillaume II proclama le statut de la région comme un Land autonome.

Ces activités doivent également se conformer aux politiques applicables, notamment les lignes directrices du procureur général régissant les activités répressives des autorités fédérales.

L'assurance maladie est presque entièrement basée sur le consommateur, bien qu'il existe des règlements cantonaux stricts et quelques lois fédérales régissant.