marchandises qui sont en libre pratique dans un Etat membre

La valeur en douane est utilisée si elle est déterminée daprès le code des douanes pour la mise en libre pratique des biens.

Ces mesures devraient dès lors porter non seulement sur les biens culturels mis en libre pratique mais aussi sur les biens culturels placés sous un régime douanier particulier.

biens mis en libre pratique après avoir été placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ou de la transformation sous douane.

Sur cette base, la limite quantitative pour l'application du prix minimum à l'importation devrait être établie à 700000 tonnes mises en libre pratique par an.

Ces mesures devraient dès lors non seulement porter sur les biens mis en libre pratique mais aussi sur les biens placés sous un régime douanier particulier.

Ces mesures devraient dès lors porter non seulement sur les biens culturels mis en libre pratique mais aussi sur les biens culturels placés sous un régime douanier particulier.

lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l’importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec l’autorisation des autorités douanières;

h) lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec la permission des autorités douanières;

lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec l'autorisation des autorités douanières;

i) lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec l'autorisation des autorités douanières;

b) des marchandises mises en libre pratique, avec remboursement ou remise des droits à l'importation afférentes à ces marchandises si elles sont exportées hors du territoire douanier de la Communauté sous forme de produits compensateurs.

h) lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec la permission des autorités douanières;

i) lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec l'autorisation des autorités douanières;

lorsque les marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l’importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière ont été exportées avec l’autorisation des autorités douanières;

b) des marchandises mises en libre pratique, avec remboursement ou remise des droits à l'importation afférentes à ces marchandises si elles sont exportées hors du territoire douanier de la Communauté sous forme de produits compensateurs.